Mentions légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site mortgagelendingltd.ca est édité par la société CALGARY LENDING LTD., immatriculée en Alberta, Canada.
Numéro d’entreprise (NE) : 790001556
Numéro d’enregistrement (NI du registre) : 2025466778
Siège social : 3500, 855-2 STREET SW CALGARY (ALBERTA) T2P4J8
Statut : Active
Type d’entreprise : Alberta Business Corporation
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est le représentant légal de CALGARY LENDING LTD.
Email : contact@mortgagelendingltd.ca
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, designs, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de CALGARY LENDING LTD. ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site ont un caractère informatif et général. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ni un conseil financier personnalisé.
CALGARY LENDING LTD. ne peut être tenue responsable :
des erreurs ou omissions dans les contenus,
de l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes,
des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
5. Protection des données personnelles
CALGARY LENDING LTD. s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées sur ce site.
Les données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes ou améliorer nos services.
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligations légales.
Conformément à la législation canadienne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, contactez-nous à contact@mortgagelendingltd.ca.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles sensibles et peuvent être désactivés via les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. CALGARY LENDING LTD. n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Le présent site et son contenu sont soumis au droit canadien, plus particulièrement au droit de la province de l’Alberta.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents situés en Alberta, Canada.